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Pourquoi sous traiter vos
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Ce que ASD peut faire pour vous

Grâce à l’expertise d’ASD Group et surtout à son centre de traitement dédié à l’établissement et à la gestion de vos déclarations européennes de services, ASD Group peut vous aider de plusieurs façons :

  • externaliser la gestion de vos DES (Déclarations Européennes de Services) et donc éviter à votre personnel une surcharge de travail du fait de règles particulièrement compliquées
  • bénéficier d’une prestation sérieuse, professionnelle et efficace effectuée dans le respect de la réglementation en vigueur et de la date limite de dépôt des déclarations.
  • Établissement, vérificationÉtablissement, vérification et envoi des DES, DEB et des Intrastat
  • Analyse et contrôleAnalyse et contrôle mensuel en détail de tous vos flux de facturation
  • Saisie et vérificationSaisie et vérification de la conformité des factures et des nomenclatures douanières
  • Nomenclatures douanièresRecherche et vérification des nomenclatures douanières
  • AssistanceAssistance lors d’un contrôle administratif ou douanier
  • FormationOrganisation de formations spécifiques au traitement de DEB/DES, idéales pour vos collaborateurs

Définition de la déclaration Européenne de services

La DES (déclaration européenne de services) est une déclaration obligatoire depuis le 1er janvier 2010 pour les entreprises françaises qui fournissent des prestations de services à des sociétés basées dans d’autres états membres de l’UE. La déclaration européenne de services résume toutes les opérations réalisées et doit être envoyée à l’administration des douanes afin que celle-ci puisse contrôler la taxation à la TVA des prestations de services intracommunautaires.

Déclaration Européenne de Services : L'essentiel à retenir

Lorsqu’une entreprise française assujettie à la TVA fournit des prestations de services intracommunautaires, elle doit remplir une Déclaration Européenne de Services (DES). Contrairement à la DEB, la DES ne requiert pas de montant minimum qui la rende inexigible : quand la prestation de service fournie est intracommunautaire, l’entreprise est obligée d’établir une DES à partir du premier euro.

Le service des douanes est responsable de toute la partie technique de la déclaration européenne de services (par exemple de la télédéclaration), tandis que la la direction générale des finances publiques (DGFiP) est en charge de tout ce qui concerne les aspects réglementaires (par exemple l’assistance des télédéclarants, la nature et le lieu des prestations de services concernées, l’orientation, la notion d’assujetti, de siège économique et d’établissement stable etc.).

Le fait de confier la sous-traitance de vos Déclarations Européennes de Services (DES) à des experts en la matière vous fait bénéficier d’une prestation sérieuse, professionnelle et efficace, effectuée dans le respect de la réglementation en vigueur et de la date limite de dépôt des déclarations.

LES NOTIONS À RETENIR

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  • La déclaration d’échanges de bien est à réaliser chaque mois. La date limite de dépôt est différente selon les pays.
  • Des sanctions lourdes sont prévues dans la loi en cas de défaut d’établissement de la DES. Les amendes peuvent atteindre 1 500 € par mois non déclaré.
  • La loi autorise les entreprises à faire appel à des prestataires extérieurs pour prendre en charge les DEB / DES / Intrastat.
  • Les DEB et DES sont deux déclarations distinctes. La Déclaration Européenne de Services est obligatoire dès la première prestation.

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