Les droits d’accises pour la vente à distance de boissons alcoolisées - ASD
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Les droits d’accises pour la
vente à distance de boissons alcoolisées

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Ce que ASD peut faire pour vous

Pour faciliter vos démarches administratives liées aux droits d’accises, ASD Group prend en charge l’ensemble des formalités douanières liées à la vente à distance des boissons alcoolisées, et vous accompagne dans vos démarches déclaratives et les opérations à long terme.

  • Analyse et contrôleAnalyse et contrôle mensuel en détail de tous vos flux de facturations
  • Saisie et vérificationSaisie et vérification de la conformité des factures et des nomenclatures douanières
  • Nomenclatures douanières Recherche et vérification des nomenclatures douanières
  • AssistanceAssistance lors d’un contrôle administratif ou douanier

La vente à distance des boissons alcoolisées

La VAD des boissons alcoolisées est soumise à la TVA et aux droits d’accises. Ces droits d’accises sont des taxes indirectes sur la consommation de certains produits, dont l’alcool et les boissons alcoolisées. Ils sont calculés en appliquant un tarif en fonction du type de boisson.

Vendez-vous des boissons alcoolisées à des particuliers français en provenance d'un autre État-membre de l'UE ?

La TVA

La TVA sur les ventes à des particuliers français est toujours due en France, et ce à partir du 1er euro. Par conséquent, le vendeur doit obligatoirement disposer d’un numéro de TVA en France, et ce quel que soit le montant de ses ventes en France.

Si le vendeur est établi en dehors de l’Union européenne, celui-ci a l’obligation de désigner un représentant fiscal en France.

Si le vendeur est établi dans un État membre de l’Union européenne, il a la possibilité de désigner un mandataire fiscal en France.

Les accises

Contrairement à la TVA, les droits d’accises sur les ventes à des particuliers français sont toujours dus en France, et ce à partir du 1er euro.

Les vendeurs étrangers (y compris ceux qui sont établis dans un État membre de l’Union européenne) doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal en France.

Les marchandises doivent impérativement circuler sous couvert d’un Document Simplifié d’Accompagnement (DSA) sur lequel figure un numéro délivré par les douanes françaises. Ce numéro permet d’attester que les droits d’accises ont bien été consignés auprès des douanes françaises.

LES NOTIONS À RETENIR

  • Les droits d’accises sur les ventes à des particuliers français sont toujours dus en France, et ce à partir du 1er euro
  • Les vendeurs étrangers (y compris ceux qui sont établis dans un État membre de l’Union européenne) doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal en France.
  • Les droits d’accises doivent être consignés auprès des douanes françaises avant même l’expédition des marchandises depuis l’État membre de départ
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